Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site :
L’utilisation du Site implique l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Abonné.

1. DÉFINITIONS
L’Abonné : désigne tout utilisateur ayant souscrit à l’abonnement aux parties payantes du Site ; le Site : désigne le site Internet accessible sous l’adresse : www.o-commerces.com. www.o-vignerons.com Le dit site étant composé d’une partie en accès libre pour le particulier, et d’une partie en accès restreint réservée aux utilisateurs abonnés professionnels ;

AG CRÉATIONS : désigne la société Roger BOUDIAB en sa qualité d’unique propriétaire de «SYSTM-O» système d’exploitation du site :

2. ACCÈS AUX SERVICES
2.1 Accès tous publics
L’accès et la consultation du Site sont ouverts à toutes personnes cherchant à acquérir un ou plusieurs articles mis en vente par des professionnels sur le Site, ou tout autre renseignement représenté sur le Site.
2.2 Accès Abonnés
L’accès et l’utilisation du Service abonnés professionnels du site sont cependant réservés aux utilisateurs professionnels qui pourront le prouver par l’identité administrative de leur entreprise (numéro de Siret), l’inscription sera validée par AG CRÉATIONS, étant précisé que l’abonnement est réservé exclusivement aux professionnels pouvant justifier de ce statut. Le particulier ne pourra en aucun cas mettre en vente quelque article que ce soit sur le Site.
2.3 Pouvoir d’accès
Pour pouvoir accéder au Site et l’utiliser, l’Abonné doit posséder un ordinateur équipé d’un navigateur Internet, une ligne téléphonique, un modem et un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Le site ne peut être tenu pour responsable du dysfonctionnement de telles installations, ni des mauvais paramétrages ou logiciels installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui empêcheraient l’accès aux services du Site.

3. DISPONIBILITÉ
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle d’AG CRÉATIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4. SERVICES ABONNES
4.1 Descriptif des Services
Les services proposés aux abonnés professionnels consistent en :
- l’accès illimité et complet à l’espace e-boutique administration ;
- une recherche possible dans l’annuaire des professionnels inscrits sur le Site ;
- un module de gestion de leurs produits.
4.2 Inscription
L’inscription consiste pour l’Abonné à remplir la fiche d’identification sur la page de garde de ce contrat, à prendre connaissance, et à accepter les présentes conditions, ainsi qu’à transmettre à AG CRÉATIONS l’autorisation de prélèvement du montant de son abonnement, ainsi qu’une copie de son RIB et de son Kbis ou d’un document équivalent.
4.3 Éléments personnels d’identification
L’inscription donne lieu à l’attribution des Éléments personnels d’identification : un identifiant et un mot de passe. Ces éléments lui permettent de se connecter à l’espace Abonnés du Site. En tant que titulaire d’un compte Abonné, l’utilisateur est responsable de toutes utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions des présentes Conditions depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.
L’utilisateur est donc tenu :
- de ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque et de préserver la confidentialité de celui-ci ;
- de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer AG CRÉATIONS immédiatement s’il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.
4.4 Durée de l’abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an à compter de la réception des présentes conditions par AG CRÉATIONS.
4.4.1 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et nationale, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de la signature du présent contrat.
L’Abonné souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Service Abonnés, dont les coordonnées figurent sous l’article 9. Contact, le cachet de la poste faisant foi.
4.4.2 Résiliation
L’abonnement ne pourra être résilié qu’au terme de la durée d’abonnement (un an). En cas de rupture anticipée de l’abonnement à l’initiative de l’Abonné, les sommes dues par celui-ci à AG CRÉATIONS au titre de son abonnement resteront intégralement acquises à AG CRÉATIONS, sauf dans le cas où les causes de la résiliation sont imputables à AG CRÉATIONS.
L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction et pour une même durée, l’Abonné devra, s’il le souhaite, mettre fin à cet abonnement par un courrier avec accusé de réception un mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement.
4.5 Conditions financières
4.5.1 Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le montant de l’abonnement est de 348 € HT annuel payable en 12 fois sans frais soit la somme de 29 €/mois.
L’abonné pourra choisir en option la mise en place de ces produits sur sa e-boutique par AG CRÉATIONS, Le montant forfaitaire de ce choix est de 150 € HT pour les 40 premiers produits, en choisissant cet option l’abonné aura en plus :
- La proposition de conditions de vente en ligne
- L’élaboration du dossier PayPal
- La mise en ligne des 40 premiers produits
Tarif de mise en ligne de chaque produits au-delà de 40 produits est de : 2.5 € HT/produit
Le montant fixe sur chaque transaction enregistrée sur le Site est de 0,85 € HT,
il sera facturé à l’Abonné à la fin de chaque mois. Tous les contrats d’abonnements, sont payables par prélèvement automatique.
L’honoraire des services à charge de l’Abonné est basé sur une commission sur la vente des produits et cette commission s’élève à 6,5 % (six et demi pour cent) de l’ensemble des sommes payées par les acheteurs.
Les montants de commission seront facturés à la fin de chaque mois et prélevés automatiquement le 10 du mois suivant.
4.5.2 Le paiement sécurisé et direct
En contrepartie de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Abonné s’engage à créer un compte paiement sur le site de notre partenaire paypal.fr les frais et les commissions paypal sont inclus dans la commission facturée à l’Abonné (§ 4.5.1).
Toutes les sommes des ventes réalisées par les acheteurs d’un ou des produits sur la boutique de l’Abonné seront transférées directement sur son compte paypal dès l’acceptation de l’opération par l’Abonné et de la confirmation de l’expédition du ou des produits vendus, en respectant les délais légaux de rétractation, conformément à la réglementation européenne et nationale.
4.5.3 Le paiement par chèque
Si l’internaute choisit, comme la loi l’y autorise, de régler par chèque, le dit chèque sera établi à l’ordre d’AG CRÉATIONS et adressé au siège social du site pour des raisons administratives. Après encaissement les sommes seront intégralement rétrocédées à l’Abonné. La somme de 1,00 € HT par envoi lui sera facturée en fin de mois.
4.5.4 Modalités de paiement
L’Abonné s’engage à acquitter ses mensualités et à autoriser le prélèvement automatique des factures de commissions.
4.5.5 Moyens de paiement :
Le règlement de l’abonnement s’effectue par prélèvement bancaire automatique uniquement.

5. RESPONSABILITÉ
Responsabilité du site quant aux contenus diffusés AG CRÉATIONS s’efforcera d’offrir sur le Site les informations les plus fiables et qualitatives possibles. Cependant, le site ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou d’une incertitude, dans la fourniture de ces informations. AG CRÉATIONS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site par les Abonnés et de manière plus générale dans la consultation et l’utilisation du Site. Les propos relatifs à la pensée de l’auteur d’une annonce, développés sur le Site, n’engagent que cet auteur. La responsabilité d’AG CRÉATIONS ne saurait être recherchée pour le contenu des informations mises à disposition dans toute rubrique du Site.
Le site s’engage cependant à ne pas diffuser de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, susceptibles de choquer les utilisateurs, d’être perçus comme provoquant ou obscènes, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitantà la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.
Le site procédera à des mises à jour régulières des contenus accessibles sur le Site.
Responsabilité des utilisateurs :
L’Abonné veillera à ce que les contenus qu’il diffuse par l’intermédiaire du Site ne contreviennent pas aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
L’Abonné reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans les contenus qu’il est amené à diffuser des oeuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part des titulaires de droits. AG CRÉATIONS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Abonné en cas de poursuites judiciaires menées à son encontre du fait de contenus diffusés par l’Abonné sur le Site et qui contreviendraient à l’un des principes visés ci-dessus.
L’Abonné veillera à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossiers ou programmes conçus pour ou susceptibles d’interrompre, de détruire ou limiter le fonctionnement du Site. AG CRÉATIONS se réserve le droit de vérifier la provenance des articles mis en ligne par l’Abonné.

6. LES CONDITIONS DE VENTES
L’Abonné s’engage à diffuser sur sa boutique ses propres conditions de ventes et ses conditions de livraisons particulières.

7. LIENS
Toute création de lien hypertexte, qu’il soit profond ou de surface, vers le Site, devra nécessairement faire l’objet de l’autorisation écrite et préalable d’AG CRÉATIONS. Les demandes doivent être adressées par courrier au Services Abonnés, dont les coordonnées figurent sous l’article Contact. AG CRÉATIONS n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

8. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les utilisateurs ayant fait une demande d’adhésion aux services proposés disposent, suivant la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent ainsi qu’à un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’envoyer un courrier au Service Abonnés, dont les coordonnées figurent sous l’article 9. Contact. Les données personnelles relatives aux abonnés, recueillies par l’intermédiaire des formulaires et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de o-commerces dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux utilisateurs et ne font l’objet d’aucune communication ou session à des tiers, autres que les partenaires avec lesquels ils auront demandé d’être mis en rapport.

9. CONTACT
Pour toute information ou question, AG CRÉATIONS est à votre disposition :
- Par Courrier à l’adresse suivante :
AG CRÉATIONS service abonnés
90, impasse de la Vesvre
F-71500 Montagny près Louhans
- Par Téléphone : 01 83 62 25 63
- Par courriel : abonne[arobase]ag-creation.com

10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Le fait que o-commerces ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
En cas de litiges, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, les tribunaux de Saône et Loire seront compétents pour juger de ce litige.